Conditions générales de vente (B2B)
Vendeur : ECB Développement SAS, exerçant sous la marque HC Health Trading, 74 rue Ney, 69006 Lyon, France. SIRET 897 455 630 00029, RCS Lyon 897 455 630, TVA FR79897455630. Contact : contact@hc-health-trading.com.
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues via hc-health-trading.com avec des acheteurs professionnels agissant pour leur activité. Passer commande vaut acceptation de ces conditions. Elles prévalent sur toutes conditions générales de l’acheteur.
2. Produits
Les produits sont décrits au plus juste à partir des informations du fabricant et du fournisseur. Les photos sont non contractuelles. Les documents de conformité (marquage CE, déclarations de conformité) sont disponibles sur demande. L’acheteur vérifie les règles applicables à la revente des produits sur son marché.
3. Prix
Les prix sont en euros, hors taxes et hors frais de transport, par unité. La TVA est ajoutée au taux en vigueur lors de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la confirmation de la commande.
4. Commande minimale et disponibilité
Chaque produit a une quantité minimale de commande indiquée sur sa fiche. Le stock affiché est indicatif et peut évoluer. Si un produit devient indisponible après la commande, nous en informons l’acheteur et proposons une alternative, une livraison différée ou le remboursement des sommes versées.
5. Commande et paiement
La commande est confirmée à réception du paiement. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire et carte bancaire (via Stripe). Nous passons la commande correspondante auprès de notre fournisseur après réception du paiement. Tout retard de paiement d’une facture entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, conformément à la loi.
6. Livraison
Nous livrons en France et dans l’Union européenne. Les délais sont indicatifs et confirmés sur demande ; un retard ne donne droit ni à dommages et intérêts ni à annulation, sauf accord écrit. Les risques sont transférés à l’acheteur à la livraison.
7. Contrôle et réclamations
L’acheteur vérifie la marchandise à la livraison et signale toute avarie, tout manquant ou toute non-conformité dans un délai de 5 jours ouvrés après la livraison, selon notre politique de retours et de remboursement.
8. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés et, le cas échéant, de la garantie du fabricant. Notre responsabilité est limitée au prix des produits concernés, sauf faute lourde ou dolosive. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.
9. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
10. Force majeure
Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon.